Arrêtés

Année 2019

Arrêté Municipal Aout 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux mesures de limitation de l’usage de l’eau 

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 

Année 2018

Arrêté du 05 juin 2018 de prorogation du délai d’instruction de la demande Terzeo

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’ état de catastrophe naturelle (14/02/2018)

Autorisation d’enlèvement d’ embâcles suite aux épisodes d’inondations janvier/février 2018

Année 2017

Arrêté n°2017-71 règlementant la circulation rue Courtois

Arrêté préfectoral n°2017/DDT/SEPR/232 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de la Thérouanne et du ru de l’Ancoeur

Arrêté de mise en demeure d’évacuer le campement illicite parcelle ZE12, 34 et 14 (26/06/2017)

Année 2016

Arrêté réglementant le prélevement d’eau et la dégradation des bornes et poteaux incendie (22/08/2016)

Arrêté de péril imminent (16/08/2016)

Arrêté mise en péril (16/08/2016) 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole (27/06/2016)

Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’ état de catastrophe naturelle (15/06/2016)

Année 2015

Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens (26/11/2015)