Procédure de mise à disposition du PLU modifié

==> Arrêté prescrivant la modification

== > Arrêté de mise à disposition (à venir)

==> Délibération de mise à disposition

==> Notice explicative

==> Projet de règlement modifié

==> Annonce légale

Par délibération n° 2021/51 du Conseil Municipal en date du 19/10/2021, le PLU est soumis à mise à disposition du 2 novembre 2021 au 3 décembre 2021, soit 32 jours consécutifs

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

  • Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le Mercredi de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi de 15h00 à 17h30
  • Le samedi de 9h30 à 12h00.

Le port du masque obligatoire lors des visites en mairie pour consulter le dossier d’enquête publique. Du gel hydroalcoolique et des gants seront mis à la disposition du public pour la manipulation du dossier d’enquête.

Les personnes souhaitant déposer une observation ou une proposition dans le registre du dossier papier devront être munies de leur propre stylo.

Les avis et observations pourront être déposés par courrier à l’adresse de la Mairie :

58 RUE DE MEAUX

77450 ISLES LES VILLENOY

Ou par adresse électronique suivante : mairie@isleslesvillenoy.fr »