Je suis candidat tête de liste dans une commune de 1000 habitants et plus :
– Modèle mandat (à utiliser si le candidat tête de liste n’est pas le déposant du dossier de candidature)
– Cerfa 14998*03 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste ( site service-public)
– Annexe 1 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste – déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires ( site service public).
– Annexe 7 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste – déclaration de candidature aux élections communautaires ( site service public).
– Cerfa 14997*04 : formulaire à remplir par chaque candidat ( site service public)
– Fiche récapitulative de la constitution du dossier de candidature (dans une commune de 1000 habitants et plus) indiquant l’ensemble des pièces à fournir
Documents d’aide à la constitution du dossier :
– Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
– Arrêté préfectoral délai de dépôts de candidatures
– Aide candidatures conseillers communautaires